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Fiche du dossier A-14/1-S.O. 2009

Banque carrefour de la legislation
A-14/1-S.O. 2009 Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 et signée à Oslo le 3 décembre 2008.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: 27/11/2009 Date de promulgation: 27/11/2009 Date de publication: 02/02/2010
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/10/2009 Dépôt Gouvernement A-14/1-S.O. 2009 
21/10/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (09/10)  15
19/11/2009 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
19/11/2009 Discussion générale en commission  
19/11/2009 Discussion des articles en commission  
19/11/2009 Votes en commission  
19/11/2009 Adopté(e) en commission  
19/11/2009 Rapport écrit Olivier de Clippele A-14/2-09/10 
27/11/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  11
27/11/2009 Intervention Bianca Debaets C.R.I. 5 (09/10)  11
27/11/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  12
27/11/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  72
27/11/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  73
02/02/2010 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur